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Termes et conditions Générales d'Utilisation et de Vente

TERMES & CONDITIONS (Conditions Générales d’Utilisation et de Vente)

Dernière mise à jour : décembre 2025

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Le présent site www.cheminfertile.fr (ou ton URL Wix) est édité par :

Gwénola Duval – Chemin Fertile
Micro-entreprise (en cours d’immatriculation)
Activité déclarée : naturopathie et réflexologie – prestations de bien-être
Code APE : 9609Z (autres services personnels n.c.a. – utilisé couramment par les naturopathes et praticiens bien-être)
Siège social : 35370 Saint Germain du Pinel (France)
E-mail : naturogwen@cheminfertile.com
Téléphone : 06.99.22.55.34

Ci-après dénommée "La Prestataire" Gwénola DUVAL et toute personne physique procédant à un achat d’une prestation, ci-après dénommée « le Client ».

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ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Chemin Fertile, notamment :

  • consultations de naturopathie,

  • séances de réflexologie,

  • accompagnements fertilité, PMA, conception et maternité,

  • ateliers, groupes de parole et cercles de femmes,

  • programmes d’accompagnement en visio ou en présentiel.

Toute prise de rendez-vous ou achat en ligne implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

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ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les accompagnements proposés relèvent exclusivement du bien-être, de l’hygiène de vie et de la gestion émotionnelle.

Ils n’ont pas vocation médicale et ne remplacent en aucun cas :

  • un suivi médical,

  • un diagnostic,

  • un traitement médical,

  • ou l’avis d’un professionnel de santé.

Aucun acte médical n’est effectué. Aucune ordonnance n’est délivrée.

Les prestations proposées visent :

  • le soutien du bien-être global,

  • l’amélioration de l’hygiène de vie,

  • la relaxation,

  • la compréhension de son corps et de ses émotions,

  • le soutien dans le parcours PMA et la maternité.

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ARTICLE 4 – AVERTISSEMENT SANTÉ (OBLIGATOIRE)

Le Client reconnaît avoir été informé que :

  • La naturopathie et la réflexologie ne remplacent jamais un suivi médical.

  • Aucun traitement médical ne doit être modifié ou arrêté sans avis médical.

  • En cas de pathologie, grossesse, allaitement, ou situation particulière, il est indispensable de consulter un médecin.

La Praticienne ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils.

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ARTICLE 5 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous s’effectue via :

  • le site Internet,

  • téléphone,

  • e-mail,

  • ou messages privés sur réseaux sociaux.

Toute réservation implique l’acceptation des CGV.

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ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue :

  • en ligne via l’outil de prise de RDV,

  • ou en présentiel (carte bancaire, virement ou espèces selon ce que tu choisis).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la réservation.

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ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT

Annulation ou report par le Client :
Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu est due intégralement, sauf cas de force majeure justifiée.

Annulation par la Praticienne :
En cas d’empêchement, une date de report sera proposée sans frais.

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ARTICLE 8 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES PROGRAMMES

Pour les accompagnements (PMA, Conception, Maternité…) comprenant plusieurs séances :

  • l’engagement est ferme après paiement,

  • un calendrier est défini avec le Client,

  • les séances non réalisées sans communication sont considérées comme annulées et dues.

Le report est possible dans la limite de la durée globale du programme.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • pour une prestation dont la date est fixée (consultation prévue), le droit de rétractation ne s’applique pas.

  • pour un programme commencé immédiatement après achat, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est effectué pour les séances déjà réalisées ou non annulées dans les délais.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Prestataire collecte les données suivantes :
nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations partagées lors des séances.

Finalités : prise de rendez-vous, suivi des séances, facturation.
Base légale : exécution contractuelle.

Durée de conservation : 36 mois après le dernier contact.

Les données sont stockées :

  • dans l’outil de prise de RDV de Wix,

  • dans la messagerie professionnelle,

  • sur un support sécurisé (ordinateur ou cloud protégé par mot de passe).

Aucun partage de données n’est effectué.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, portabilité :
en écrivant à : naturogwee@cheminfertile.com

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, contenus, programmes, visuels, accompagnements, supports PDF et images créés par Chemin Fertile sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La Praticienne ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des conseils,

  • de l’absence de résultats (chaque personne est unique),

  • d’interruptions temporaires du site,

  • d’évènements indépendants de sa volonté.

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ARTICLE 13 – MÉDIATION

En cas de différend, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
23 rue de Terrenoire – 42100 Saint-Étienne
www.cnpm-mediation-consommation.eu

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ARTICLE 14 – ACCEPTATION

La réservation d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV.​​

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